Conditions Générales de Vente (CGV) – Domaine de Lasfonds

1. Désignation du loueur

Les présentes conditions concernent la location des gîtes du :

Domaine de Lasfonds
Gilles et Viviane Patural
Adresse : Sallevezines, 12240 Rieupeyroux, France
E-mail : [email protected]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et de séjour dans les gîtes du Domaine de Lasfonds.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Réservation

• La réservation peut être effectuée via le site internet, par e-mail ou par téléphone.

• Elle devient effective après réception d’un acompte de 30 % du montant du séjour.

• Une confirmation de réservation est ensuite envoyée au locataire.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€).

• Ils incluent les charges (eau, électricité, chauffage) ainsi que la taxe de séjour.

• Les prix peuvent varier selon la saison et la durée du séjour.

5. Paiement

• Le solde du séjour est à régler le jour de l’arrivée

6. Dépôt de garantie (caution)

Une caution de 100 € est demandée à l’arrivée.

• Elle sera restituée après le départ, déduction faite des éventuels dégâts ou frais de remise en état.

7. Conditions d’annulation

Annulation par le locataire :

• Moins de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte

• Moins de 7 jours avant l’arrivée : aucun remboursement de l’acompte

En cas de non-présentation ou de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation par le propriétaire :

En cas d’annulation exceptionnelle, les sommes versées seront intégralement remboursées.

8. Arrivée et départ

• Arrivée : à partir de 15h

• Départ : au plus tard à 11h

9. Utilisation des lieux

Le locataire s’engage à :

• utiliser les lieux de manière paisible

• respecter le voisinage

• maintenir le logement en bon état

Toute dégradation pourra entraîner une retenue sur la caution.

10. Capacité

• Chaque gîte est prévu pour un nombre maximum de personnes.

• Ce nombre ne peut être dépassé sans accord préalable du propriétaire.

11. Animaux

• Les animaux sont acceptés à raison de 1 animal maximum par logement.

• Ils doivent être signalés lors de la réservation.

• Le locataire est responsable de tout dommage causé par son animal.

12. Responsabilité

Le Domaine de Lasfonds ne pourra être tenu responsable :

• des vols ou pertes d’objets personnels

• des dommages causés par les locataires

• des cas de force majeure (intempéries, coupures, etc.)

13. Assurance

Le locataire est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile pour les risques liés à son séjour.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée :

• par e-mail : [email protected]

• ou par courrier à l’adresse du Domaine

16. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Date de mise à jour : 21 mars 2026